
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre vie privée est importante pour nous. Nous veillons à être transparents dans le traitement de vos données et en conformité avec la Loi sur la Protection des Données (LPD) et l’Ordonnance sur la Protection des Données (OPDo).
Dans cette déclaration de protection des données, nous décrivons quelles données personnelles nous collectons, pourquoi et comment nous les traitons. Nous expliquons également comment vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous le souhaitez.
La présente Politique de confidentialité ne concerne pas l’utilisation du service de véhicule en autopartage Urbamobil, qui dispose de sa propre Politique de confidentialité à laquelle nous vous renvoyons.
1. Responsable du traitement
Urbagestion SA, Route de la Corniche 1, Immeuble Glycine, 1066 Epalinges, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles en Suisse. Les informations de contact sont les suivantes:
Tél : +41 (0)21 566 65 31
Personne responsable: Thomas Maiburg, CEO
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles sont toutes les données / informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
En d'autres termes, ce sont toutes les informations qui peuvent être directement ou indirectement associées à une personne physique. Cela peut être un nom, une adresse, une adresse électronique, un numéro de téléphone et même des images, données techniques et des informations de connexion. Les données personnelles recueillies dans le cadre de votre visite sur notre site Internet, de l’utilisation de l’Application Urba-App ou dans le cadre de nos services, sont utilisées exclusivement pour fournir, améliorer et sécuriser les services proposés, ainsi que pour communiquer avec l’utilisateur lorsque cela est nécessaire.
Nous ne nous engageons pas à vérifier l’exactitude de vos données et vous êtes responsable de vous assurer que celles-ci sont exactes.
Si vous ne fournissez pas les données personnelles que nous avons demandées, il se peut que nous ne soyons alors pas en mesure de répondre à vos demandes ou de vous fournir nos services.
2.1 Données collectées en général
Les données que nous sommes susceptibles de collecter comprennent les éléments suivants :
-
Nom et prénom ;
-
Adresse postale ;
-
Adresse e-mail ;
-
Numéro de téléphone ;
-
Age et/ou date de naissance ;
-
Cas échéant, dénomination sociale et adresse de l’entreprise pour le compte de laquelle la prise de contact/demande est effectuée ;
-
Informations sur les appareils et l'utilisation des appareils (données de session sur les visites de notre site Internet, Application Urba-App ou services sur les plateformes Internet, les portails multimédias et les réseaux sociaux, y compris la durée et la fréquence des visites, les paramètres de langue et de pays, des informations sur votre navigateur et votre Système d'exploitation informatique, adresses IP, pages et contenus consultés, liens sur lesquels l’utilisateur a cliqué).
Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les informations que nous collectons en modifiant vos paramètres et ceux de votre navigateur. Cela inclut le consentement à recevoir du matériel marketing et vos paramètres de confidentialité.
2.2 Données collectées dans le cadre des Prestations de services aux résidents
Outre les données énumérées ci-dessus à l’article 2-1, pour la souscription à l’un des services aux résidents que nous proposons, sont également collectées les données suivantes :
-
Données bancaires pour le paiement ;
-
Données relatives aux paiements effectués ;
-
Données relatives à la consommation de nos services ;
-
Données relatives à votre véhicule ;
-
Historique des échanges avec Urbagestion.
2.3 Données collectées dans le cadre de l’Utilisation de l’Application Urba-App
Outre les données énumérées ci-dessus aux articles 2-1 et 2-2, pour l’utilisation de l’Application Urba-App, sont également collectées les données suivantes :
-
Identifiant et mot de passe ;
-
Données bancaires pour le paiement ;
-
Photo de profil ;
-
Données relatives aux paiements effectués ;
-
Données relatives à la consommation de nos services ;
-
Historique des échanges avec Urbagestion ;
-
Historique des messages échangés avec la communauté ;
-
Appartenance aux groupes créés dans le quartier ;
-
Participation aux évènements ;
-
Utilisation des services annexes.
3. Quand recueillons-nous des données personnelles?
Nous recueillons des données personnelles lorsque :
- Vous visitez notre site Web, ce dernier utilisant des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre politique en matière de cookies ;
- Vous nous contactez, via le formulaire de contact de notre site Internet, ou par e-mail ou téléphone, ou encore à l’occasion d’une rencontre en présentiel, sur un salon par exemple ;
- Vous vous connectez sur l’espace personnel de l’Application Urba-App ;
- Vous vous inscrivez à notre newsletter ;
- Vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux (en nous mentionnant / en nous taguant ou en nous contactant directement).
4. Utilisation et finalités des données collectées
Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées pour vous proposer nos services, permettre la conclusion, l’exécution, la résiliation, la prolongation et l’exécution de contrats et/ou de prestations, pour facturer des services, ou répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact de notre site Internet, e-mail, téléphone, ou via les réseaux sociaux.
Nous pouvons traiter vos données personnelles à une ou plusieurs fins. Nous nous assurons qu'il existe une base juridique appropriée pour le traitement de vos données pour chaque finalité.
Nous utilisons les accords contractuels passés avec vous ainsi que les Conditions Générales applicables à nos relations comme bases juridiques sur laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles.
Parfois, nous invoquons nos intérêts commerciaux légitimes par exemple :
-
Pour faciliter l’interaction avec nos clients ;
-
Pour mesurer la satisfaction des clients et résoudre les problèmes des clients ;
-
A des fins administratives et commerciales internes (telles que l'amélioration de notre site Internet, de notre Application Urba-App et de nos services, ou l'identification du comportement des utilisateurs) ;
-
Pour surveiller l'utilisation de notre site Internet et de notre Application Urba-App et nous assurer qu’ils sont aussi efficaces et pertinents que possible pour votre appareil, pour vous, et pour vos paramètres par défaut. A cette fin, nous suivons et analysons le comportement de nos visiteurs et utilisateurs. Nous surveillons également nos systèmes pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation illégale de nos services.
Chaque fois que nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous nous assurons toujours de peser ces intérêts par rapport à vos droits.
Nous ne vous envoyons de messages publicitaires directs par SMS, courrier ou e-mail que si vous nous avez donné votre consentement lors de votre inscription, que vous pouvez révoquer à tout moment.
Dans certains cas, nous pouvons avoir besoin de traiter des données personnelles pour répondre à nos obligations légales et de conformité liées à la sécurité des produits, aux décisions réglementaires, à la comptabilité, à la fiscalité, pour défendre nos droits ou répondre à d'autres exigences.
5. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site Internet et notre Application Urba-App. Les cookies sont de petits fichiers placés sur l'appareil que vous utilisez pour visiter notre site Internet et utiliser notre Application Urba-App, comme un ordinateur, une tablette, un smartphone ou une montre intelligente. Lorsque nous faisons référence aux cookies dans ce qui suit, nous entendons également d'autres technologies comparables.
Les cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur Internet. Cela signifie que vous n'avez pas à saisir constamment vos données ou à modifier vos paramètres. Cela signifie également que nous pouvons améliorer les performances de notre site Internet et notre Application Urba-App et mieux comprendre le comportement des visiteurs et utilisateurs.
Les fournisseurs tiers collectent des informations sur votre comportement de navigation afin de pouvoir afficher des publicités pertinentes et personnalisées sur plusieurs sites Internet. Nous vous invitons à vous reporter à leur propre Politique de protection des données.
Vous pouvez en savoir plus sur notre utilisation des cookies dans la politique de cookies disponible ci-dessous.
6. Transmission de données personnelles
Dans certains cas, pour pouvoir fournir nos prestations, nous collaborons avec des partenaires externes et mettons vos données à la disposition de ces tiers. Cependant, nous ne vendons jamais vos données à des tiers et nous assurons que le sous-traitant respecte les finalités spécifiées par Urbagestion ainsi que la LPD et l’OPDo lorsqu’il traite vos données. Ils peuvent donc utiliser ces données dans leur propre intérêt aux mêmes fins que nous, mais ils ne peuvent les mettre à la disposition d'autres parties. Nos partenaires ne pourront accéder à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour s’acquitter des tâches qui leur ont été confiées ou pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité.
Il est également possible que nous ayons l'obligation légale de fournir vos informations à des organismes gouvernementaux ou à d'autres parties. Dans tous les cas, nous ne divulguons des données que si cela est légalement requis.
Lorsque nous utilisons des fournisseurs de paiement tiers, nous pouvons fournir des informations d'historique de paiement en plus des informations personnelles nécessaires pour effectuer le paiement. Comme c'est le cas avec d'autres parties externes, les fournisseurs de paiement ne peuvent utiliser les informations personnelles qu'aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.
Si un fournisseur est situé dans un pays dont les lois sur la protection des données personnelles ne sont pas comparables aux lois suisses, Urbagestion exige toujours contractuellement que le fournisseur réponde aux exigences des lois suisses.
Enfin, nous pouvons transmettre vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire pour nous conformer aux lois et réglementations applicables. Cela s'applique aux procédures judiciaires, aux demandes des tribunaux et autorités responsables ou à d'autres obligations légales afin de protéger et de défendre nos droits et nos biens.
Les employés n'ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Nous attirons votre attention sur l’utilisation des boutons des « réseaux sociaux » de type Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram, etc... La principale utilisation de ces boutons « réseaux sociaux » est de permettre votre redirection vers notre page sur le réseau social correspondant. Cette option n'est pas obligatoire. Cette utilisation est susceptible d'entraîner une collecte de vos données à caractère personnel par le réseau social concerné et se fait de votre propre initiative et sous votre entière responsabilité. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel du réseau social concerné afin de prendre connaissance des informations qu’il collecte ainsi que des finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pouvez modifier directement les paramètres d'accès et de confidentialité de vos données à caractère personnel sur le site internet du réseau social.
7. Sécurité de vos données personnelles
Afin de pouvoir proposer des systèmes fiables et sécurisés, nous mettons régulièrement à jour les technologies qui permettent de visiter notre site Internet et d’utiliser notre Application Urba-App.
Nous surveillons également nos systèmes pour assurer leur sécurité, empêcher l'accès non autorisé ou l'utilisation illégale de nos services.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, en conformité avec les recommandations du Centre national pour la cybersécurité de la Confédération. Nous protégeons vos données personnelles contre la destruction non autorisée et accidentelle, la perte accidentelle, les erreurs techniques, la falsification, le vol ou l'utilisation illégale, et contre les modifications non autorisées, la duplication non autorisée, l'accès non autorisé ou le traitement non autorisé.
8. Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire pour nous conformer aux lois applicables, ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées. La durée du stockage dépend du type de données et de la finalité
de leur collecte. Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de conserver les données pendant une certaine durée.
Nous nous réservons le droit de conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour nous acquitter de nos obligations contractuelles et légales conformément aux finalités de leur traitement, ou dans le cadre de traitements pour lesquels nous avons obtenu votre consentement. Sous réserve des périodes de conservation minimum légales applicables, vos données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire en ce qui concerne les objectifs et les obligations de conformité visés dans cette politique de confidentialité. Les données stockées sur la base d’une relation contractuelle seront conservées au moins aussi longtemps que la durée de celle-ci l’exige, au maximum jusqu’à l’expiration du délai de réclamation éventuelle de notre part ou de toute période de conservation légale ou contractuelle, le cas échéant.
Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires.
9. Vos droits
Vous avez un certain nombre de droits en vertu de la législation sur la protection des Données personnelles. Ces droits peuvent être limités, notamment s’ils portent atteinte aux droits et libertés d’autrui, ou pour préserver nos propres droits. Nous vous informerons des exceptions applicables lors de notre réponse à toute demande éventuelle de votre part.
Ces droits comprennent :
-
le droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet et de demander, par écrit, à l’adresse indiquée à l’article 11 de la présente Politique, à consulter vos données personnelles.
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le droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de la façon dont vos données personnelles seront utilisées. Cette Politique, ainsi que toute information supplémentaire ou notification qui vous est communiquée, soit au moment où vous avez fourni vos coordonnées, soit autrement, sont destinés à vous donner ces informations.
-
le droit de retirer le consentement : lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 11 de la présente Politique.
-
le droit de vous opposer au traitement : vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous les utilisons dans notre intérêt légitime. Dans certains cas, et si le droit applicable le prévoit, vous avez aussi le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit restreint en raison d’un désaccord sur leur exactitude ou leur utilisation légitime.
-
le droit à l’effacement : dans certains cas, et si la loi le prévoit, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Lorsque vous avez demandé à ne pas recevoir de documents marketing de notre part, nous devrons conserver certaines informations afin de nous assurer que vous ne serez pas contacté à l’avenir.
Il en est ainsi notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou autrement traitées, lorsque vous retirez votre consentement sur lequel se fonde le traitement et qu’il n’y a aucun autre motif juridique pour un traitement ultérieur.
Nous effacerons vos données personnelles, sous réserve qu’aucune autre obligation ne nous incombe ou qu’aucun intérêt supérieur n’existe s’agissant de continuer de les conserver ou de les traiter pendant une certaine période. Dans une telle situation, nous conserverons vos données uniquement à ces fins et ne les traiterons pas autrement. -
le droit de rectification : si vous croyez que vos données personnelles sont inexactes, vous avez le droit de demander leur mise à jour.
-
le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander que les données personnelles soient transférées à un autre fournisseur de services, sous format électronique, lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement ou lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse indiquée à l’article 11 de la présente Politique. Nous y répondrons au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins que la demande soit complexe. Dans tous les cas, votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Si la communication des renseignements occasionne des efforts disproportionnés, nous pouvons exiger une rémunération (CHF 300 maximum, art. 19 OPDo).
Nous nous réservons le droit de mettre en œuvre toutes les restrictions légales applicables, par exemple, si nous devons conserver ou traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur dans les données ou si nous avons besoin de ces données pour faire valoir nos droits.
Lorsque certains de ces droits sont exercés, il se peut que nous ne soyons alors plus en mesure de vous fournir la prestation convenue.
10. Réclamations et autorité de contrôle
Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) est chargé de l'application et du contrôle en matière de protection des données en Suisse. Les plaintes peuvent être adressées au PFPDT. Vous pouvez trouver les coordonnées du PFPDT ici ou en appelant du lundi au vendredi de 10h à 12h le : +41 (0)58 462 43 95.
11. Comment nous joindre
Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou les données que nous avons stockées à votre sujet, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : info@urbagestion.ch .
Ou par écrit à : Urbagestion SA, Route de la Corniche 1, Immeuble Glycine - 1066 Epalinges.
12. Modifications de la déclaration de protection des données
Cette déclaration de protection des données peut être mise à jour, complétée ou autrement adaptée de temps à autre sans préavis. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons. Cependant, lisez régulièrement la déclaration de protection des données pour rester à jour.
Valide au 15 juin 2026
Politique d’Urbagestion en matière de cookies
1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le navigateur ou le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez une page Internet ou une application. Les cookies servent à rendre votre expérience de navigation sur notre site ou notre Application aussi fluide que possible et ils mémorisent vos préférences, de sorte que vous n’avez pas besoin d’entrer les informations vous concernant à plusieurs reprises. Ils nous permettent également d’optimiser le fonctionnement de notre site Internet et de notre Application et, avec votre consentement, de vous envoyer des annonces pertinentes ou des offres et des recommandations de produits.
Dans cette politique, nous parlons de cookies, mais il ne s’agit que d’une des technologies de suivi utilisées sur les sites Internet et les applications mobiles. Parmi les autres technologies similaires, on peut citer les pixels, les tags, les iBeacons, les JavaScripts, les identifiants mobiles, le stockage local HTML5, les objets partagés locaux et les techniques d’empreintes digitales. Ces technologies peuvent être utilisées en parallèle avec les cookies à des fins similaires. Afin que cette politique soit facile à lire, nous ne parlons que des cookies.
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Valide au 15 juin 2026